La cartographie réglementaire UK et UE — et ce qui change selon le type de document
Un document financier n'est pas une catégorie unique. C'est un empilement de réglementations qui se chevauchent, chacune avec son propre registre terminologique, son public cible et ses conséquences en cas d'erreur de traduction. Nous traduisons en fonction de la réglementation, pas d'un glossaire.
Les autorités qui comptent
- FCA (Financial Conduct Authority) — réglemente les entreprises fournissant des services financiers aux consommateurs et petites entreprises. La terminologie du Sourcebook (COBS, MCOB, SUP) est précise ; nous traduisons en nous référant au FCA Handbook publié.
- PRA (Prudential Regulation Authority) — supervise les banques, assureurs et grandes sociétés d'investissement. Les divulgations Pilier 3, documents ICAAP et ORSA ont leur propre terminologie.
- ESMA — régulateur paneuropéen. Le règlement PRIIPs, MiFID II, MAR comportent tous une terminologie contraignante dans 24 langues de l'UE. Les traductions officielles de l'ESMA constituent la référence.
- HMRC — administration fiscale et douanière britannique. CT600, TVA, documentation de prix de transfert ont chacun une terminologie spécifique.
- IFRS Foundation — l'organisme normalisateur pour les IFRS. La Taxonomie IFRS est la source faisant autorité pour la terminologie traduite et nous nous y conformons.
- Les cadres IRRBB, Bâle III/IV, Solvabilité II, IORP II — chacun dispose d'un glossaire spécifique publié par l'ABE, l'AEAPP ou la BRI.
Comment cela varie selon le document
- Rapport annuel. Les sections narratives (Rapport stratégique, Rapport des administrateurs) suivent un registre d'entreprise. Les états financiers suivent rigoureusement la terminologie IFRS. Le rapport du commissaire aux comptes suit la terminologie ISA. Nous segmentons le document et affectons différents linguistes par section.
- Prospectus. Les facteurs de risque, conditions générales, résumé fiscal et restrictions de vente nécessitent chacun un linguiste spécialisé — juriste d'entreprise pour les conditions générales, fiscaliste pour la fiscalité, spécialiste réglementaire pour les restrictions.
- DICI de fonds (Document d'informations clés, PRIIPs). Limite de mots stricte, rubriques définies par le régulateur, scénarios de performance requis dans un format spécifique. Nous travaillons selon le RTS PRIIPs de l'ESMA, pas selon l'interprétation d'un traducteur indépendant.
- Rapport d'audit. Conforme à l'ISA 700 (révisée). Le paragraphe d'opinion est non négociable dans sa formulation — un traducteur qui paraphrase est un traducteur que nous n'utilisons pas.